{"id":419,"date":"2018-03-28T15:16:39","date_gmt":"2018-03-28T14:16:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.s-wings.surf\/?page_id=419"},"modified":"2018-10-01T13:05:48","modified_gmt":"2018-10-01T12:05:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of sales"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 SAS MAYA S-WINGS au capital de 13000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de BAYONNE sous le n\u00b0812117562\u00a0 ayant son si\u00e8ge social 442 Chemin D\u2019Inta 64210 GUETHARY et, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.s-wings.surf ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d\u2019acqu\u00e9rir des services via le site Internet, il accepte express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement les termes ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle, la SAS MAYA ne vendant pas de biens aux mineurs.\u00a0<\/p>\n<p>En continuant d\u2019utiliser le site apr\u00e8s ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.<\/p>\n<p>Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente page afin de v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux conditions et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n<h2>ARTICLE 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p>Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s (qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel) :<\/p>\n<p>\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou CGV \u00bb : d\u00e9signent le pr\u00e9sent document,<\/p>\n<p>\u00ab Commande \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ordre d\u2019achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) pass\u00e9 par utilisation du site Internet,<\/p>\n<p>\u00ab Site Internet \u00bb : d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.s-wings.surf<\/p>\n<p>\u00ab Produit \u00bb : d\u00e9signe un produit offert \u00e0 la vente sur le site Internet,<\/p>\n<p>Client \u00bb : d\u00e9signe une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<h2>ARTICLE 2 \u2013 DESCRIPTION DES PRODUITS<\/h2>\n<p>Sur notre site, chaque produit disponible \u00e0 l\u2019achat est d\u00e9crit sur une page produit qui lui est sp\u00e9cifique. Nous nous effor\u00e7ons de repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des caract\u00e9ristiques des produits le plus fid\u00e8lement possible \u00e0 l\u2019aide de photographies et des descriptions.<\/p>\n<p>Avant de passer commande, nous vous invitons donc \u00e0 bien \u00e9tudier la description et les caract\u00e9ristiques du produit.<\/p>\n<p>Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n<p>Dans certains cas, vous devrez assembler vous-m\u00eame certains produits.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons donc le droit de modifier les prix, emballages et sp\u00e9cifications ainsi que tout service li\u00e9 aux produits et ce, en tout temps et sans pr\u00e9avi<\/p>\n<h2>ARTICLE 3 \u2013 PRIX<\/h2>\n<p>3.1. Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros HT et\/ouTTC, sous r\u00e9serve d\u2019une modification du taux de TVA fran\u00e7aise. Les prix sont indiqu\u00e9s hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande.<\/p>\n<p>3.2. En fonction de leur origine et de la devise choisie, sont payables en Euros ou en USD.<\/p>\n<p>3.3. La soci\u00e9t\u00e9 SUPAM se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur avant toute commande.<\/p>\n<p>3.4. Le taux de TVA indiqu\u00e9 sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.\u00a0<\/p>\n<p>3.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l\u2019acheteur est le taux du vendeur, c\u2019est-\u00e0-dire un taux de 20% suivant le produit\u00a0<\/p>\n<p>3.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les taxes douani\u00e8res et formalit\u00e9s y aff\u00e9rents restent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2>ARTICLE 4 \u2013 RESERVE DE PROPRIETE\u00a0<\/h2>\n<p>Tous les produits acquis demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MAYA jusqu\u2019au complet encaissement du prix.\u00a0<\/p>\n<h2>ARTICLE 5 \u2013 COMMANDE<\/h2>\n<p><strong>5.1 \u00c9tapes de la Commande<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes sont pass\u00e9es et re\u00e7ues uniquement via Internet et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MAYA.<\/p>\n<p>Pour passer commande, vous devez, apr\u00e8s avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, cliquer sur le bouton \u00ab commander \u00bb et fournir les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n<p>M\u00e9thodes de paiement :<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement s\u2019effectue en totalit\u00e9 \u00e0 la commande.Vous pouvez r\u00e9gler vos achats via HiPay ou Paypal, avec votre compte personnel ou par carte bancaire.<\/p>\n<p>Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Valider la Commande \u00bb, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1369-5 du Code civil).<\/p>\n<p>La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV et formation du contrat.<\/p>\n<p>Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Tout Produit faisant partie de la m\u00eame commande qui ne figurerait pas dans l\u2019email de confirmation de commande que nous vous avons envoy\u00e9 ne fait pas partie de ce contrat.<\/p>\n<p>Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de v\u00e9rifier et d\u00e9terminer votre pleine capacit\u00e9 \u00e0 recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit command\u00e9 pourra \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de v\u00e9rifier les dimensions des pi\u00e8ces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans autres sp\u00e9cifications.<\/p>\n<p>Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent \u00eatre renseign\u00e9es avec pr\u00e9cision et exactitude. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables d\u2019un retard de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur li\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tout frais ou co\u00fbt suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuel li\u00e9 \u00e0 des complications ou des retards de livraison sera par cons\u00e9quent ajout\u00e9 \u00e0 la facture de votre commande.<\/p>\n<p><strong>5.2 Modification de la Commande<\/strong><\/p>\n<p>Toute modification (et notamment modification de l\u2019adresse de livraison, orthographe d\u2019un nom, de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou toute autre information particuli\u00e8re) de votre commande apr\u00e8s confirmation de celle-ci par nos services, est soumise \u00e0 notre acceptation apr\u00e8s avoir inform\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0 contact@s-wings.surf<\/p>\n<p>Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p>\n<p><strong>5.3 Validation de la Commande<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement, si les quantit\u00e9s de Produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateur ou en cas de probl\u00e8me de paiement.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de demander toute pi\u00e8ce compl\u00e9mentaire justifiant de votre identit\u00e9 que nous estimerions n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de refuser toute commande dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le prix affich\u00e9 (et pay\u00e9 par le Client) serait inexact ou d\u00e9risoire en raison d\u2019un dysfonctionnement technique ou informatique.<\/p>\n<p><strong>5.4 Annulation de Commande<\/strong><\/p>\n<p>Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l\u2019article L.121-20 du Code de la consommation) d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus) \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, pour demander le retour des produits.<\/p>\n<p>Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus) \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse email suivante : contact@s-wings.surf ou par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0+33 6 07 48 19 40<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 joindre le r\u00e9capitulatif de votre commande client avec le colis, il s\u2019agit d\u2019un document n\u00e9cessaire au traitement du retour. Une fois re\u00e7us, les Produits seront inspect\u00e9s et notre service client vous contactera.<\/p>\n<p>La commande sera rembours\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019exception des frais de retours.<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre aux emails sous trois jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent nous parvenir en parfait \u00e9tat. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d\u2019origine, propre et intact ou dans un emballage de qualit\u00e9 suffisante pour permettre leur transport vers nos entrep\u00f4ts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir \u00e9t\u00e9 mont\u00e9s d\u2019aucune mani\u00e8re. Les retours ne seront pas accept\u00e9s une fois l\u2019assemblage entam\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jug\u00e9 impropre \u00e0 la revente.<\/p>\n<p>En cas de retour, les frais de retour seront mis \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrep\u00f4ts. Dans cette hypoth\u00e8se, les frais de livraison ne vous seraient pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<p>Les risques li\u00e9s au retour des produits seront support\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>ARTICLE 6 \u2013 VALIDATION<\/h2>\n<p>Le consommateur doit \u00eatre inform\u00e9 par le vendeur des caract\u00e9ristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci \u00e9tant, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la passation de votre commande.<\/p>\n<h2>ARTICLE 7 \u2013 ENGAGEMENT<\/h2>\n<p>Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Son application ne peut \u00eatre remise en cause, sauf r\u00e9tractation dans les 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande.\u00a0<\/p>\n<h2>ARTICLE 8 \u2013 CONFIRMATION DE LA COMMANDE\u00a0<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1369-2 du Code civil, le vendeur pourra confirmer la commande du client au moyen d\u2019un accus\u00e9 r\u00e9ception envoy\u00e9 par e-mail dans un d\u00e9lai de 24h. Celui-ci pr\u00e9cisera le contenu de la commande, son co\u00fbt, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalit\u00e9s de livraison.\u00a0<\/p>\n<h2>ARTICLE 9 \u2013 LA PREUVE\u00a0<\/h2>\n<p>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es restent archiv\u00e9es par le vendeur, constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MAYA et ses clients.<\/p>\n<h2>ARTICLE 10 \u2013 DISPONIBILITE<\/h2>\n<p>Les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h2>ARTICLE 11 \u2013 LIVRAISON\u00a0<\/h2>\n<p><strong>11.1 Lieu de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Nous livrons dans le monde entier. L\u2019adresse de livraison d\u00e9sign\u00e9e par le client peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n<p><strong>11.2 D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison peut varier en fonction des produits command\u00e9s, e la quantit\u00e9 de commandes, et de la disponibilit\u00e9 des navires de transport. Le d\u00e9lai de livraison en fonction du transporteur est de 3 \u00e0 14 jours. Toutes les estimations de d\u00e9lai donn\u00e9es au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes \u00e0 modification. En cas de modification du d\u00e9lai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.<\/p>\n<p><strong>11.3 Suivi de la commande<\/strong><\/p>\n<p>MAYA et donc le site www.s-wings.surf proposent \u00e9galement \u00e0 ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l\u2019\u00e9tat de progression de leur commande. nous nous effor\u00e7ons de rendre cet outil le plus pr\u00e9cis possible \u00e0 l\u2019aide des informations \u00e0 notre disposition.<\/p>\n<p><strong>11.4 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison doit \u00eatre formul\u00e9e par le client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison. En fonction du poids, de la taille et de la quantit\u00e9 de produits, nous pouvons faire appel \u00e0 diff\u00e9rents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.<\/p>\n<h2>ARTICLE 12 \u2013 CONFORMITE DES PRODUITS<\/h2>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 ouvrir et v\u00e9rifier votre commande le jour de sa livraison et \u00e0 nous informer aussit\u00f4t de tout dommage \u00e9ventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un produit n\u2019ont subi aucun dommage avant de proc\u00e9der \u00e0 leur montage. Il vous appartient de v\u00e9rifier que les produits livr\u00e9s vous parviennent en parfait \u00e9tat avant de signer le bon de livraison.<\/p>\n<p>En cas de livraison d\u2019un article non conforme \u00e0 votre commande, endommag\u00e9 ou erron\u00e9, nous vous invitons \u00e0 nous contacter d\u00e8s que possible et au plus tard 3 jours \u00e0 compter de la livraison, pour convenir d\u2019un remboursement ou d\u2019un remplacement.<\/p>\n<p>Nous vous demanderons \u00e9ventuellement de nous fournir une photo des parties endommag\u00e9es pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent nous \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine ou dans un emballage \u00e9quivalent.<\/p>\n<h2>ARTICLE 13 \u2013 RETOURS \u2013 RETRACTATION \u2013 SATISFAIT OU REMBOURSE<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez retourner vos produis, vous disposez (en application de l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation) d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendriers (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus) \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, pour demander le retour des produits.<\/p>\n<p>Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendriers (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus) \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@s-wings.surf<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 joindre le r\u00e9capitulatif de votre commande client avec le colis, il s\u2019agit d\u2019un document n\u00e9cessaire au traitement du retour. Une fois re\u00e7us, les produits seront inspect\u00e9s et notre service client vous contactera.<\/p>\n<p>La commande sera rembours\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 l\u2019exception des frais de retours.<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent nous parvenir en parfait \u00e9tat. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir \u00e9t\u00e9 mont\u00e9s d\u2019aucune mani\u00e8re. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d\u2019origine, propre et intact, ou dans un emballage de qualit\u00e9 suffisante pour permettre leur transport vers nos entrep\u00f4ts sans dommage.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MAYA se r\u00e9serve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jug\u00e9 impropre \u00e0 la revente.<\/p>\n<p>L\u2019adresse de retour est : <strong>S-WINGS, 442 Chemin d\u2019Inta, 64210 GUETHARY, FRANCE<\/strong><\/p>\n<h2>ARTICLE 14 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE\u00a0<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e. Toute reproduction totale ou partielle du site www.s-wings.surf et de la marque S-Wings d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019INPI sont strictement interdites. Un brevet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9<\/p>\n<h2>ARTICLE 15 \u2013 INFORMATIONS NOMINATIVES\u00a0<\/h2>\n<p>La societ\u00e9 MAYA s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Concernant ces informations vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client.<\/p>\n<h2>ARTICLE 16 \u2013 RESPONSABILITE\u00a0<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 MAYA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d\u2019interdiction d\u2019un produit\u2026) Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat due, soit au fait de l\u2019acheteur, soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure.<\/p>\n<p>En cas de dommage caus\u00e9 par un d\u00e9faut de s\u00e9curit\u00e9 du produit, le client doit rechercher la responsabilit\u00e9 du fabricant identifiable \u00e0 partir des informations mentionn\u00e9es sur l\u2019emballage du Produit.<\/p>\n<p>Aucune r\u00e9glementation propre au pays de livraison et\/ou de consultation du site Internet ne pourra \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>ARTICLE 17 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n<h2>ARTICLE 18 \u2013 GARANTIE\u00a0<\/h2>\n<p>Tous les produits fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L.211-4 \u00e0 L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n<p>Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s\u2019engage, au choix du client, \u00e0 lui rembourser ou \u00e0 lui \u00e9changer des produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 sa commande dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n<p>La garantie ne couvre pas les d\u00e9g\u00e2ts, casses ou dysfonctionnements r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019emploi. Toutes exposition prolong\u00e9e au soleil ou \u00e0 la chaleur ( d\u00e9rives laiss\u00e9e dans une voiture en \u00e9t\u00e9), choc li\u00e9 \u00e0 la pratique d\u2019un sport nautique, action manuelle forc\u00e9e ne rentrera pas dans le cadre de la garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 SAS MAYA S-WINGS au capital de 13000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de BAYONNE sous le n\u00b0812117562\u00a0 ayant son si\u00e8ge social 442 Chemin D\u2019Inta 64210 GUETHARY et, d\u2019autre part, les personnes [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-419","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/419","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=419"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/419\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":420,"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/419\/revisions\/420"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.s-wings.surf\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=419"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}